Mentions légales

et gestion des données personnelles

Le site Internet "irissarry.fr" est édité par :

La marie d'Irissarry - 120 La place - 64780 IRISSARRY

Le site Internet "irissarry.fr" est hébergé par :

O2SWITCH
224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND – Tel : 04 44 44 60 40
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand – SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La mairie d'Irissarry met en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La mairie d'Irissarry ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

La mairie d'Irissarry se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété Intellectuelle

Le site "irissarry.fr", notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La mairie d'Irissarry est titulaire exclusive de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation préalable de la mairie d'Irissarry constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Limites de responsabilité

La mairie d'Irissarry a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité. La mairie d'Irissarry s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.

La mairie d'Irissarry ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

"irissarry.fr" propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que La mairie d'Irissarry n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Evolution du présent contrat

La mairie d'Irissarry se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site "irissarry.fr".

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Accessibilité du site internet

Le site internet a été développé selon les directives internationales du W3C, et les règles pour l'accessibilité des contenus web du WCAG (Web content accessibility guidelines). L'accessibilité des contenus a été vérifiée et validée par l'outil AXE DEV TOOLS.

Politique de Confidentialité et Protection des données

Confidentialité des données

Nous respectons votre vie privée.
Nous avons fait en sorte de construire ce site de façon à ne pas recueillir de données personnelles ciblées.
Si le dépôt de cookies est nécessaire au bon fonctionnement d’un de nos services, vous en serez avertis et ne se fera qu’avec votre consentement.

Dans le cadre du RGPD, nous tenons à ce que les conditions d’utilisation soient claires, pour tout utilisateur de notre site web.

Identité et Coordonnées du Responsable de traitement

Le site irisarri.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par le village d'Irissarry dont le siège se situe : 120 la Place - 64780 IRISSARRY.
Le village d'Irissarry traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site.
Pour toute question relative à la collecte et le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@irissarry.com.

Finalités et types de données collectées

Notre aspiration est d’utiliser des données uniquement pour améliorer notre site web et nos offres de services, aussi nous pourrons être amenés à collecter les données suivantes :

But du traitement

Type de donnée

Permettre une navigation fluide et améliorée sur le site.

Cookies

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

Matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP.

Mesurer et analyser les statistiques de visites et d’utilisation du site.

Fichier Log contenant Adresse IP, données indicatives sur votre situation géographique et matériel utilisé. Nous n’incluons aucune information personnelle permettant de vous cibler et de vous identifier précisément.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel ne sont pas collectées ou stockées. Dans le cadre de la fourniture de nos services, des données techniques (adresse IP, localisation) pourront être collectées sur notre serveur d'hébergement web, tel qu'indiqué sur cette page. Il s'agit du seul type de donnée qui pourra être collecté.
Aucune donnée ne sera transmise à un tiers ou utilisée à des fins de prospection commerciales.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Nous nous efforçons à ce que la consultation de notre site web soit la plus agréable possible sans que nous n’ayons besoin de recueillir vos données personnelles.
La collecte de données se fera uniquement à des fins particulières, exposées ci-dessus.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur de notre site web dispose des droits d’information, de rectification, de modification et d’effacement des données à caractère personnel.
L’utilisateur dispose également du droit de retirer à tout moment un consentement, du droit à la limitation ou à l’opposition du traitement des données, de la portabilité des données et du droit de définir le sort des données après la mort de l’utilisateur.

Si vous pensez que nous collectons des données à votre insu, faites-le nous savoir.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits, contactez-nous par e-mail en nous indiquant les données personnelles que vous souhaiteriez corriger, mette à jour ou supprimer, en vous identifiant avec une copie d’une pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Durée de conservation des données

Les informations que vous nous fournirez seront valables durant la durée du traitement auxquelles elles seront destinées, ou tant que vous ne changerez pas d’avis.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information stocké sur le terminal de l’internaute. Ils permettent de conserver certaines données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités (par exemple l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou la date d’accès au site).
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Vos données sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ou utilisés à d’autres fins que la bonne exécution du site.

L’utilisateur peut désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur web :

N’hésitez pas à consulter les conseils de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

Le refus ou la suppression de cookies enregistrés peut limiter et nuire à la navigation et à l’expérience utilisateur sur notre site web.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services proposés par notre site web, résultant du refus de cookies par l’utilisateur.

Cookies tiers

Certains cookies sont nécessaires pour permettre de lier notre site web à des sites externes.
Le cas le plus typique est celui des boutons permettant à votre compte de réseau social d’interagir avec notre site. Pour placer ces boutons sur notre site, des cookies sont déposés. Il s’agit de cookies de « confort » car ils vous sont utiles par exemple pour vous permettre d’exprimer votre avis et le partager avec vos amis sur les réseaux sociaux, mais ne sont pas indispensables à la navigation de notre site web.

Pour de plus amples informations sur les cookies et pour gérer vos préférences en matière de cookies de tiers, nous vous invitons à visiter http://www.youronlinechoices.com.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Nous n'utilisons aucun service tiers permettant de vous cibler précisemment ou récoltant vos données personnelles.
Nous pourrons être amené à utiliser l'outil de statistiques d'audience basique fourni par défaut par notre hébergeur web. Celui-ci collecte uniquement l'adresse IP de votre appareil pour pouvoir vous comptabiliser en tant qu'utilisateur de notre site et estimer votre provenance. Ces données nous permettront d'estimer le nombre de visiteurs de notre site, sans être intrusif.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Notre site peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Sécurité et intégrité des données

Notre site web utilise diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous collectons ou utilisons contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions. Toutefois, il est important que vous sachiez qu’étant donné que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la sécurité des transmissions des Données Personnelles par Internet.